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Blog

Civil

• Locations financières et caducité dans les ensembles contractuels interdépendants
• Conciliation obligatoire
• Le fauteuil roulant électrique et véhicule terrestre à moteur

Famille

• Changement de sexe à l'état civil
• Succession et loyer
• Divorce et Prestation compensatoire
• Divorce: liquidation et créances nées avant le mariage

Immobilier

• Clause de non-recours et obligation de délivrance
• Trouble anormal de voisinage et faute du promoteur
• Vices cachés et notion de professionnel
• Garantie décennale et éléments d'équipement
• Congé pour reprise et justification
• Infiltrations et suspension de paiement des loyers
• Protection des logements contre l'occupation illicite - Comment protéger mon logement?
• Indivision sur la nue-propriété et indemnité d'occupation
• Entretien par le propriétaire et refacturation au locataire
• Construction d'une maison individuelle et chiffrage des travaux
• Bail d'habitation et régularité du congé
• Occupant sans droit ni titre et obligation d'entretenir le logement du propriétaire
• Vices cachés et maçon assimilé de vendeur professionnel
• Trouble anormal de voisinage et responsabilité du nouveau propriétaire
• Bail commercial et vices
• Assurance dommages-ouvrage
• Servitude d'écoulement des usées et usucapion
• Pas de réception tacite des travaux de construction en cas de contestations des travaux
• Action en expulsion et imprescribilité
• Colocation et solidarité

Procédure civile

• Incompétence territoriale de la Cour d'appel et recevabilité de l'appel

Autre

• Acte de signification et vice de forme