Cabinet Charlotte Farizon
Avocat à Saint-Étienne
 

Charlotte Farizon, avocat à Saint-Étienne et à Saint-Chamond

Famille

Changement de sexe à l'état civil

Changement de sexe à l'état civil

13 Oct 2025

Procédure
L'Article 1055-5 du Code de procédure civile prévoit que
"La demande en modification de la mention du sexe et, le cas échéant, des prénoms dans les...

Succession et loyer

05 Jan 2023
Divorce et Prestation compensatoire

Divorce et Prestation compensatoire

05 Juil 2022

Divorce: liquidation et créances nées avant le mariage

18 Août 2021
4 articles

Derniers articles

Le bailleur et l'obligation de communiquer les justificatifs de charges

Le bailleur et l'obligation de communiquer les justificatifs de charges

Changement de sexe à l'état civil

Changement de sexe à l'état civil

Incompétence de la Cour d'appel et recevabilité de l'appel

Incompétence territoriale de la Cour d'appel et recevabilité de l'appel

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion