Cabinet Charlotte Farizon
Avocat à Saint-Étienne
 

Charlotte Farizon, avocat à Saint-Étienne et à Saint-Chamond

Blog - Page 2

Indivision sur la nue-propriété et indemnité d'occupation

12 Juil 2023

Entretien par le propriétaire et refacturation au locataire

15 Fév 2023

Construction d'une maison individuelle et chiffrage des travaux

25 Jan 2023

Succession et loyer

05 Jan 2023

Bail d'habitation et régularité du congé

26 Oct 2022

Occupant sans droit ni titre et obligation d'entretenir le logement du propriétaire

26 Sep 2022

Vices cachés et maçon assimilé de vendeur professionnel

29 Août 2022

Divorce et Prestation compensatoire

05 Juil 2022

Trouble anormal de voisinage et responsabilité du nouveau propriétaire

25 Avr 2022

Bail commercial et vices

14 Fév 2022

Assurance dommages-ouvrage

30 Nov 2021

Servitude d'écoulement des usées et usucapion

24 Sep 2021
Affichage des articles 13-24 sur 29

Derniers articles

Changement de sexe à l'état civil

Incompétence territoriale de la Cour d'appel et recevabilité de l'appel

Clause de non-recours et obligation de délivrance

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion