Cabinet Charlotte Farizon
Avocat à Saint-Étienne
 

Charlotte Farizon, avocat à Saint-Étienne et à Saint-Chamond

Articles publiés par Avocat - Page 2

Conciliation obligatoire

Conciliation obligatoire

03 Oct 2023

Conciliation devenue obligatoire avec la loi de 2016
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle avait mise en pla...

Construction d'une maison individuelle et chiffrage des travaux

Construction d'une maison individuelle et chiffrage des travaux

25 Jan 2023
Affichage des articles 13-14 sur 14

Derniers articles

Contribution de l'aide juridique pour saisir les Tribunaux

Contribution de l'aide juridique pour saisir les Tribunaux

Le bailleur et l'obligation de communiquer les justificatifs de charges

Le bailleur et l'obligation de communiquer les justificatifs de charges

Changement de sexe à l'état civil

Changement de sexe à l'état civil

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion